Publié le : 05 mai 20223 mins de lecture
Les nécessités d’une exploitation agricole sont généralement associées à la conduite de machines sur la route. Le pilotage d’un tracteur est réglementé, même si c’est très pratique. Une modification de la loi Macron clarifie une législation qui semble parfois obscure. Le permis B n’est désormais plus qu’un pré-requis pour avoir la possibilité de conduire un tracteur.
Manœuvrer un tracteur sans permis
Une personne œuvrant dans une entreprise agricole ou forestière peut conduire sans autorisation toute voiture associée à cette société. Cependant, la conduite doit être réalisée durant l’activité. La firme considérée doit être une entreprise forestière ou agricole, une firme d’usage de matériel agricole ou une compagnie de travaux agricoles. Il est à notifier qu’il faut être membre d’une entreprise pour manœuvrer un tracteur agraire sans permis et doit le faire selon les exigences de la société. Vous devez être titulaire d’un permis B pour conduire en dehors des heures de travail ou dépasser 40 km/h. Afin de pouvoir justifier de cette exonération, il est nécessaire de mentionner explicitement « véhicules agricoles » sur le certificat d’immatriculation de la voiture. Les propriétaires peuvent également apposer une plaque d’immatriculation avec un numéro d’opérateur à l’arrière du véhicule pour justifier l’utilisation agricole du véhicule.
Conduire un engin agricole avec un permis B
En réalité, la loi a étendu les possibilités. Effectivement, tout individu titulaire d’un permis B, même s’il n’est pas dans une compagnie agricole ou forestière, peut conduire des machines agricoles, même avec un wagon. Néanmoins, la limite de vitesse maximum est définie à 40 km/h. L’article 27 de la loi Macron stipule qu’il est possible de conduire « tout engin agricole et forestier n’excédant pas une vitesse de 40 kilomètres à l’heure ». Les tracteurs peuvent inclure une remorque et n’ont pas de limite de PTAC. Les machines agricoles peuvent être des mécaniques automotrices, ou des engins avec une ou de nombreuses remorques. La mesure s’inscrit dans une loi plus large visant à développer la croissance, l’activité et l’équité des chances économiques. De cette façon, la possession d’un permis poids lourds n’est plus exigée aujourd’hui pour conduire des voitures de plus de 3,5 tonnes.
L’âge pour conduire un tracteur
Vous pouvez conduire un tracteur à partir de 16 ans, à condition que vous fassiez partie d’une entreprise agricole ou forestière, c’est-à-dire un apprenti, un stagiaire ou un employé. Toutefois, il y a une condition : les engins agricoles ne doivent pas dépasser 2,50 mètres. Si la largeur du véhicule dépasse 2,50 mètres, vous devez avoir au moins 18 ans. Les engins de levage tels que les chariots élévateurs ne peuvent pas être conduits par des personnes de moins de 18 ans.