Faut-il un permis spécial pour conduire une machine agricole ?

Les nécessités d'une exploitation agricole sont généralement associées à la conduite de machines sur la route. Le pilotage d'un tracteur est réglementé, même si c'est très pratique. Une modification de la loi Macron clarifie une législation qui semble parfois obscure. Le permis B n'est désormais plus qu'un pré-requis pour avoir la possibilité de conduire un tracteur.

Manœuvrer un tracteur sans permis

Une personne œuvrant dans une entreprise agricole ou forestière peut conduire sans autorisation toute voiture associée à cette société. Cependant, la conduite doit être réalisée durant l'activité. La firme considérée doit être une entreprise forestière ou agricole, une firme d’usage de matériel agricole ou une compagnie de travaux agricoles. Il est à notifier qu'il faut être membre d'une entreprise pour manœuvrer un tracteur agraire sans permis et doit le faire selon les exigences de la société. Vous devez être titulaire d'un permis B pour conduire en dehors des heures de travail ou dépasser 40 km/h. Afin de pouvoir justifier de cette exonération, il est nécessaire de mentionner explicitement « véhicules agricoles » sur le certificat d'immatriculation de la voiture. Les propriétaires peuvent également apposer une plaque d'immatriculation avec un numéro d'opérateur à l'arrière du véhicule pour justifier l'utilisation agricole du véhicule.

Conduire un engin agricole avec un permis B

En réalité, la loi a étendu les possibilités. Effectivement, tout individu titulaire d'un permis B, même s'il n'est pas dans une compagnie agricole ou forestière, peut conduire des machines agricoles, même avec un wagon. Néanmoins, la limite de vitesse maximum est définie à 40 km/h. L'article 27 de la loi Macron stipule qu'il est possible de conduire « tout engin agricole et forestier n'excédant pas une vitesse de 40 kilomètres à l'heure ». Les tracteurs peuvent inclure une remorque et n'ont pas de limite de PTAC. Les machines agricoles peuvent être des mécaniques automotrices et gérées par un mécanicien agricole, ou des engins avec une ou de nombreuses remorques. La mesure s'inscrit dans une loi plus large visant à développer la croissance, l'activité et l’équité des chances économiques. De cette façon, la possession d'un permis poids lourds n'est plus exigée aujourd'hui pour conduire des voitures de plus de 3,5 tonnes.

Les véhicules assimilés aux engins agricoles et forestiers

La loi étend cette autorisation de conduite avec un permis B aux véhicules pouvant être assimilés aux machines agricoles ou forestières. Il s'agit notamment de certains engins spéciaux utilisés pour des travaux publics ou d'entretien des routes, dès lors que leur vitesse maximale ne dépasse pas les 40 km/h. Cette extension permet à un plus grand nombre de professionnels, comme les agents des collectivités territoriales ou des entreprises de travaux publics, de conduire ces véhicules sans devoir passer de permis spécifique, à condition de respecter la limitation de vitesse en vigueur.

Une simplification attendue de la réglementation

Avant la loi Macron de 2015, la législation entourant la conduite des engins agricoles était complexe et pouvait varier en fonction du PTAC du véhicule et de la présence ou non d'une remorque. Cette réforme a permis de clarifier et d'uniformiser les règles, en instaurant le seuil unique de 40 km/h comme critère principal. Cette évolution réglementaire était attendue depuis longtemps par les professionnels du secteur agricole, qui souhaitaient une simplification des démarches administratives et une plus grande souplesse dans l'utilisation de leurs machines. La loi Macron a ainsi répondu à cette demande, tout en maintenant des conditions de sécurité sur les routes.

Âge minimum pour conduire un tracteur agricole

Les jeunes âgés d'au moins 16 ans sont autorisés à conduire un tracteur agricole, à condition que la largeur hors tout du véhicule, incluant le tracteur et la remorque éventuelle, ne dépasse pas 2,50 mètres. Cette règle s'applique aux jeunes qui sont affiliés à une exploitation agricole ou forestière en tant qu'apprenti, aide familial déclaré, stagiaire ou salarié. Cependant, lorsque la largeur du véhicule agricole excède 2,50 mètres, l'âge minimum requis pour le conduire est porté à 18 ans. Cette limitation s'applique également dans les cas suivants :

• Lorsque l'ensemble comprend un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués
• Lorsque l'ensemble comprend une remorque transportant du personnel agricole

Conditions spécifiques pour les stagiaires et les apprentis

Les stagiaires et les apprentis sont soumis à des règles particulières en matière de conduite de machines agricoles automotrices. Pour ces catégories de conducteurs, l'âge minimum requis est étendu à 18 ans dans les cas suivants :

• Conduite d'une moissonneuse-batteuse, d'une machine à vendanger, d'une ensileuse ou de toute autre machine agricole automotrice
• Utilisation d'équipements de levage tels qu'un chariot élévateur, un monte-charge ou un chariot télescopique

Synthèse des règles d'âge pour la conduite de tracteurs agricoles

Âge minimum	Conditions
16 ans	Largeur hors tout du véhicule ≤ 2,50 m Affiliation à une exploitation agricole ou forestière
18 ans	Largeur hors tout du véhicule > 2,50 m Ensemble avec plusieurs remorques ou matériels remorqués Remorque transportant du personnel Machines agricoles automotrices (stagiaires et apprentis)

Il est important de noter que ces règles s'appliquent à toutes les conduites sur des voies ouvertes à la circulation, y compris les chemins d'exploitation. Les jeunes conducteurs et les stagiaires doivent être conscients de ces limitations et les respecter scrupuleusement pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route.